Qu'est-ce qu'un compte oublié ?
Un compte oublié ou plus exactement un compte inactif est un compte sur lequel il n'y a pas eu de mouvement depuis un certain temps.
Le temps nécessaier à la définition d'un compte inactif diffère selon la nature du compte.
Un compte courant bancaire est considéré comme inactif au bout de 12 mois d'inactivité, la banque ppeut le conserver pendant 10 ans.
Les comptes sur livrets, comptes-titres, comptes d'épargne salariale sont considérés comme inactifs au bout de 5 ans d'inactivité.
Les contrats d'assurance-vie non réclamés depuis 10 ans.
Une fois qu'un compte est considéré comme inactif, il est transféré à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Celle-ci garde les fonds pendant un délai maximum de 20 à 27 ans.
Au bout de 30 années d'inactivité, si les fonds ne sont pas réclamés, ils sont définitivement acquis au Trésor Public.
